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Quelles pièces fournir pour une assurance loyer impayé ?
Lorsqu’un propriétaire s’engage dans la location de son bien immobilier (Voir notre page : gestion locative), ce dernier s’expose aux aléas que cette dernière implique, et notamment les possibilités d’impayés.
En effet, il est possible qu’au cours de son bail, un locataire ne puisse effectuer le paiement de son loyer.
Si elle n’est pas systématique, cette situation peut toutefois survenir et léser un bailleur qui ne toucherait pas la somme due.
De manière à palier un tel déficit, Imodirect conseille à ses clients de privilégier l’assurance loyer impayé, qui saura assurer la continuité de vos paiements.
Nous répondons ci-dessous à chacune de vos questions à son sujet : comment fonctionne-t-elle ? Qui peut en bénéficier ? Quelles pièces justificatives faut-il fournir ?
Rappel : qu’est-ce que l’assurance loyer impayé ?
De manière à bien comprendre comment fonctionne l’assurance loyers impayés, les profils pouvant y prétendre, ainsi que la marche à suivre, il est essentiel de tout d’abord définir rapidement cette dernière.
Également appelée Garantie Loyers Impayés, ou GLI, cette assurance a pour objectif premier de couvrir un bailleur face à une situation d’impayés de la part d’un locataire.
En contrepartie d’une cotisation estimée entre 2 et 3,5 % des revenus locatifs, cette dernière saura vous couvrir pour : les loyers, taxes et charges non payés, les dégradations non couvertes par le dépôt de garantie, etc.
Qui peut prétendre à une assurance loyer impayé ?
Particulièrement avantageuse, l’assurance loyer impayé est toutefois soumise à différentes conditions, tant pour le locataire que pour le propriétaire.
Quels sont les critères d’éligibilité pour un propriétaire ?
De manière à pouvoir prétendre à une assurance loyer impayé, un propriétaire doit pouvoir garantir que son bien immobilier répond à certains critères.
Nous remarquerons une première restriction en termes de loyer, à savoir que rares sont les assurances acceptant de couvrir un loyer trop élevé, notamment ceux excédant 3 500 euros. Par ailleurs, le logement devra également répondre aux différentes normes de locations.
Dans un second temps, afin de pouvoir souscrire à une GLI, un bailleur devra également renoncer à la caution personne physique, puisque les deux protections ne peuvent être choisies simultanément, sauf dans le cas d'un étudiant.
Enfin, et nous apporterons plus de précisions à ce sujet ensuite, un propriétaire devra impérativement fournir toutes les pièces justificatives afin de légitimer sa souscription. Dans le cas contraire, une assurance est en droit de refuser la demande.
Quels prérequis pour le locataire ?
Un organisme d’assurance étudiera également le dossier de votre locataire afin de déterminer une potentielle éligibilité. Cette dernière prendra alors en compte différents éléments concernant ce dernier. Nous notons essentiellement la solvabilité de celui-ci ; l’assurance a en effet besoin de s’assurer que le locataire est solvable.
En parallèle, la situation professionnelle du locataire sera également passée au peigne fin, de manière à garantir une source de revenus régulière et fiable.
Dans le cadre d’une GLI, seront notamment privilégiés les profils en CDI. Toutefois, ces dernières années, le spectre des dossiers pouvant être pris en charge par ce type d'assurance s’est grandement développé, afin de proposer d’étendre la garantie aux locataire en recherche d’empois ainsi qu’aux indépendants.
Ces derniers devront toutefois justifier d’une certaine solvabilité grâce à des pièces justificatives indispensables, que nous vous détaillerons ci-dessous.
Les pièces justificatives à fournir
Vous l’aurez compris, de manière à pouvoir prétendre à l’assurance loyer impayé, il est indispensable de pouvoir fournir tous les documents nécessaires :
- Une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport ou titre de séjour pour les étrangers hors Union européenne)
- Les 3 dernières fiches de salaire
- Un contrat de travail ou une attestation de l’employeur
- Le dernier avis d’imposition
- (Pour les personnes en recherche d’emploi) : un justificatif de Pôle emploi avec au moins 6 mois à venir d'indemnisation chômage
- (Pour les indépendants) : un bilan ou une attestation d'un expert-comptable
Dans le cadre d’une location en auto-gestion, la légitimité des documents pourra parfois être difficile à prouver.
Or, une pièce manquante ou fausse pourrait vous empêcher de bénéficier de la garantie loyers impayés.
Assurance loyer impayé : quelle procédure ?
Lorsque l’on évoque l’assurance loyers impayés, nous distinguons deux types d’assurance qu’il est indispensable de déterminer lorsque l’on est un propriétaire bailleur.
Dans un premier cas, nous retrouvons les assurances qui placent la responsabilité sur le propriétaire. Ce dernier, sous les explications de l’organisme assureur, sera chargé de réunir les pièces justificatives et de vérifier que les montants analysés correspondent à la grille d’assurance. Le propriétaire est alors celui donnant la décision finale quant à l’éligibilité d’un locataire.
Dans le cas présent, si un impayé survenait, le bailleur serait alors chargé d’envoyer le dossier en question à son assurance. Cette alternative présente des risques pour le propriétaire qui pourrait disposer de pièces justificatives obsolètes ou fausses, auquel cas l’assurance ne prendrait pas en charge le sinistre !
Dans un second cas, nous retrouvons les assurances proposant un rôle plus actif. Ces dernières seront alors chargées de valider elles-mêmes le dossier, selon leurs critères d’éligibilité. Plus sécurisante pour le propriétaire, cette alternative lui assure une prise en charge automatique si la situation d’un impayé se présentait.
