Charte de confidentialité

Les personnes en charge de la protection des données personnelles de la société Imodirect,  sont disponibles pour répondre à toutes vos questions relatives à vos Données Personnelles par mail dataprotection@imodirect.com, ou à l’adresse suivante : IMODIRECT – Protection des données, 49 rue de Ponthieu 75008 Paris.

Objet du traitement des données

Base Légale

Les traitements mis en œuvre sont réalisés sur la base de votre consentement ou sur la base de l’exécution de mesures précontractuelle ou contractuelle.

Finalités

 Le traitement a pour objet la location et la gestion locative de biens immobiliers.

Il permet à Imodirect de :

• Répondre aux questions d’ordre commercial
• Répondre à une demande de visite d’un bien
• Analyser les dossiers de location à des fins de sélection
• Gérer l’ouverture et la maintenance des comptes personnels des Utilisateurs
• Signer électroniquement des contrats
• Administrer la relation Propriétaires/Locataires/Imoagent
• Répondre à des demandes d’assistance
• Envoyer des alertes dans le cadre de l’exécution d’un mandat ou d’un bail
• Ordonner les transactions dans le cadre des mandats de gestion et baux 
• Gérer l'adhésion à notre réseau Imoagent
• Gérer l’abonnement à la Newsletter 
• Gérer le programme de parrainage
• Développer et améliorer l’expérience des Utilisateurs de nos Sites et Services

DONNEES TRAITEES

Les Données Personnelles représentent l’ensemble des données nominatives concernant l’Internaute et l’Utilisateur. 

L’Utilisateur s’engage à ce que les Données Personnelles qu’il communique à la Société soient à jour, exactes, complètes et non équivoques.

Catégories de données traitées

Les traitements mis en œuvre sont réalisés sur la base de votre consentement ou sur la base de l’exécution de mesures précontractuelle ou contractuelle.

• Données d’identification
• Coordonnées personnelles
• Données de transactions 
• Vie professionnelle
• Informations fiscales
• Toute donnée transmise volontairement par l'Utilisateur dans le cadre d'un dossier locatif

Autres données : données de navigation

Source de données

Ces informations sont recueillies auprès de l’Utilisateur des Sites et ou des Services d’Imodirect via les formulaires en ligne sécurisés prévus à cet effet lors de l’ouverture de son Espace Personnel.

Les données sont également issues de contacts ultérieurs entre l’Utilisateur et Imodirect durant la relation contractuelle, via l’Espace Personnel de l’Utilisateur.

Caractère obligatoire du recueil de données 

Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signifié à l’Utilisateur par un astérisque (*) dans les formulaires de collecte. 

Les données à caractère obligatoire sont nécessaires au traitement des dossiers reçus. Elles diffèrent suivant le profil l’Utilisateur (Bailleur ou Locataire).

Prise de décision automatisée 

Les traitements ne prévoient pas de prise de décision automatisée ; les processus de prises de décisions impliquent une intervention humaine.

Personnes concernées

Les traitements de données concernent :

• Les personnes physiques mentionnées lors des demandes d’informations
• Les personnes physiques mentionnées lors de la souscription d’un mandat
• Les personnes physiques mentionnées lors de la constitution d’un dossier de location
• Les personnes physiques mentionnées lors de la signature d’un bail
• Les personnes physiques mentionnées lors de l’adhésion au réseau Imoagent
• Les personnes physiques  mentionnées lors de l’adhésion au programme de parrainage (programme Ambassadeur)

Si l’Utilisateur fournit des Données Personnelles de tiers (exemple : parrainage), il est de sa responsabilité de les en avoir informés et d’avoir obtenu leur accord en vue de les communiquer à Imodirect.

Destinataires des données

Catégories de destinataires 

En fonction de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données : 

• Les salariés d’Imodirect autorisés, afin d’apporter une réponse à vos questions et demandes d’assistance
• Les sous-traitants, prestataires de services ou autre tierces parties désignés par Imodirect et habilités, pour des besoins de traitements externes (exemple : dépanneurs, artisans, diagnostiqueurs...)
• Les prestataires d'hébergement des Sites et Services sou contrat avec Imodirect

Les Données Personnelles peuvent aussi être partagées dans le cadre :

• D’exigences légales ou réglementaires applicables
• De demandes de communications de la part des autorités compétentes
• De la protection de nos droits et ceux de nos clients

Les Données Personnelles collectées par Imodirect sont traitées en France - territoire de l'Union Européenne (UE). 

Transferts des données hors UE 

Pour certaines prestations spécifiques, Imodirect peut avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’Union Européenne. Tout tiers externe  est contraint par des obligations contractuelles de respecter la confidentialité et la protection des Données et de les traiter uniquement pour les fins auxquelles nous leur transmettons. 

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Imodirect conserve les Données Personnelles de l’Utilisateur le temps nécessaire à la réalisation des finalités et pour une durée conforme aux obligations légales, notamment les délais de prescription applicables de sa profession. 

• Les données personnelles collectées et traitées sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle si vous êtes Bailleur, durant toute la période du préavis si vous êtes Locataire. 
• Les données fiscales et légales collectées via votre Espace Personnel sont conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et jusqu’à 5 ans après la fin de celle-ci. 
• Les données collectées dans le cadre d’un dossier de location sont conservées 1 mois ou 5 ans après dénonciation du contrat si un bail est signé.
• Les données d’inscription aux newsletters, au programme de parrainage sont conservées jusqu'à désinscription par vous-même. 
• Les données de connexion, sous réserve de votre accord concernant l’utilisation de cookies, vos logs de connexions et adresses IP seront conservés conformément à la réglementation applicable pour une durée n’excédant pas treize mois.

SECURITE

Imodirect a mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisé.

Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur nos Sites.

L’Utilisateur doit préserver la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe personnels tels que l’Utilisateur les définit lors de la création de son compte, ou tels que modifiés par ses soins. L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers, le cas échéant, Imodirect ne saurait en aucun cas être tenue responsable d’un quelconque dommage subi du fait de l’utilisation par toute autre personne de son mot de passe ou de son compte, qu’il ait eu connaissance ou non de cette utilisation. La responsabilité de l’Utilisateur pourrait être engagée si Imodirect ou un tiers  subissait des dommages résultant de l’utilisation par toute autre personne de son compte et de son mot de passe. 

En cas de perte, de détournement ou d’utilisation non autorisée de ses identifiant et mot de passe, l’Utilisateur s’engage  à avertir immédiatement Imodirect, prioritairement par mail à dataprotection@imodirect.com, ou par le formulaire Contactez-nous disponible sur le site www.imodirect.com. Imodirect pourra, le cas échéant, bloquer l’accès au Compte Utilisateur et prendre les mesures qui s’imposent.

VOS DROITS SUR LES DONNEES VOUS CONCERNANT

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données. 

L’ensemble des informations concernant ces différents droits sont disponibles sur le site de la CNIL à l’adresse suivante:  https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles  

Exercer ses droits 

Pour exercer vos droits, vous pouvez :

• A partir de votre Espace Personnel 
• Modifier directement les Données Personnelles accessibles vous concernant
• Enregistrer une demande en cliquant sur le bouton Demande d’assistance
• Contacter le responsable de traitement par voie électronique à l’adresse dataprotection@imodirect.com
• Contacter le responsable de traitement par courrier postal :

IMODIRECT 

Protection des données 

49 rue de Ponthieu 75008 Paris

Le cas échéant, des informations permettant de vous identifier pourront vous être demandées par le responsable des traitements.

Les demandes sont traitées dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Réclamations

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation  auprès d’une autorité de contrôle

INFORMATIONS RELATIVES AUX COOKIES

Qu'est-ce qu'un cookie?

Un cookie est un fichier texte susceptible d'être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur du terminal connecté de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone), à l'occasion de la consultation d'un service en ligne grâce à son logiciel de navigation. Un fichier cookie permet à son émetteur d'identifier le terminal connecté dans lequel il est enregistré, pendant la durée de navigation.

A quoi servent les cookies émis sur les Sites Imodirect?

Les cookies que nous émettons sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, qui résultent des paramètres du logiciel de navigation exploité par l’utilisateur lors de sa visite sur nos Sites et qu’il peut paramétrer à tout moment.