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Qu'est-ce que la caution solidaire ?
Alors que vous avez réalisé un investissement immobilier intéressant, la mise en location de votre bien peut sembler complexe lorsque vous n’êtes pas familier avec les termes que cette démarche implique.
Soucieux de vous accompagner de la meilleure façon, Imodirect vous explique ici la notion de caution solidaire pour votre locataire.
Trop souvent confondue avec le dépôt de garantie, cette dernière vous permet une sécurité supplémentaire quant au paiement de vos loyers.
D’autres alternatives se sont néanmoins développées ces dernières années avec des garanties plus fiables.
En quoi consiste une caution solidaire pour une location ?
Lorsque vous louez votre appartement ou votre maison, le risque principal est celui de ne plus percevoir de loyers sur votre bien.
Afin de vous prémunir de cette situation désagréable, la rédaction du bail peut faire intervenir un garant financier pour votre location, dans le cas où le locataire ne pourrait plus assumer les échéances du loyer.
Il s’agit alors d’une caution solidaire et implique pour le locataire de demander à un tiers de cautionner le bon règlement des loyers de votre logement.
Qu’il s’agisse d’un parent ou d’un proche, la signature d’un acte de caution solidaire ne doit pas être sous-estimée puisque la personne garante engage sa responsabilité financière en cas de manquement ou de défaut de paiement du locataire.
Vous pourrez alors prendre contact avec cette personne garante pour réclamer les sommes dues sur la location de votre bien immobilier en cas de besoin.
Caution solidaire ou caution simple ?
Un bail de location peut indiquer une caution solidaire ou une caution simple.
Si cette dernière tend à être utilisée de moins en moins dans la mise en location de biens, il est important de connaître la différence entre ces deux garanties en tant que bailleur.
En effet, la caution simple n’engage pas juridiquement la personne garante.
En cas d’impayés, votre interlocuteur principal reste ainsi uniquement le locataire et aucune poursuite ne pourra être entreprise auprès du garant pour le règlement des loyers en retard.
Quelle différence avec le dépôt de garantie ?
Le dépôt de garantie, souvent appelée “caution” à tort, représente le montant demandé au locataire à son arrivée dans votre logement pour couvrir d’éventuels frais suite à un manquement de loyer ou à des dégradations du bien.
Cette somme encaissée, usuellement l’équivalent d’un mois ou deux de loyer en fonction du type de bail signé, doit être restituée dans sa totalité au locataire lorsque celui-ci quitte votre logement, et qu’aucune raison ne justifie sa retenue pour une remise en état ou une recouvrance de dettes locatives.
Caution solidaire : quelle durée de garantie ?
La plupart du temps, la durée de la caution solidaire correspond à celle du bail établi entre le locataire et le propriétaire bailleur.
Lorsque aucune date n’est définie dans l’acte de caution solidaire, ou si la durée est décrite comme indéterminée, la personne garante pourra vous faire part de son désengagement à tout moment par lettre recommandée avec accusée de réception.
L’acte prendra alors fin à l’expiration du contrat de location, ou à l’occasion de son renouvellement.
En revanche, sans demande spécifique de retrait de la part de la personne garante, elle demeure caution solidaire automatiquement à chaque reconduite de bail si le locataire reste en place dans le logement.
Par ailleurs, il est important de noter que la personne garante peut demander à inclure des clauses à l’acte de caution solidaire, prévoyant par exemple une possibilité de retrait en cas de perte d’emploi ou de divorce du locataire.
Quels justificatifs demander pour une caution solidaire ?
Afin d’être efficace, une caution solidaire doit pouvoir vous assurer le paiement des loyers en cas de défaut du locataire.
Au moment de l’étude du dossier de location, la stabilité de sa situation financière doit donc être prise en compte dans votre choix.
Dans cet objectif, le propriétaire bailleur peut demander les justificatifs suivants à la personne se portant garante du locataire :
- Une pièce d’identité en cours de validité.
- Les trois derniers bulletins de salaire.
- Le dernier avis d’imposition.
- Un justificatif de domicile (quittance de loyer pour les locataires ou taxe foncière pour les propriétaires).
- Un extrait K-bis de moins 3 mois si le garant est une personne morale (entreprise).
Quelles alternatives pour remplacer la caution solidaire ?
Si une caution solidaire vous offre alors une plus grande sérénité sur la régularité de vos rentrées d’argent, elle demeure pourtant complexe à mettre en œuvre dans la réalité. Privilégiée par la majorité des agences et des propriétaires, l’acte de caution solidaire n’est donc pas toujours la solution la plus sécurisante pour la location de votre bien.
En tant que propriétaire bailleur, vous pouvez enfin souscrire à une assurance loyers impayés pour la mise en location de votre logement. Ce type de garantie vous offre alors une sécurité optimale pour maintenir vos revenus locatifs en cas de manquement de votre locataire. En effet, c’est alors l’assureur qui prend le relais et vous verse les sommes dues sur la location.
Bien que cette solution représente un coût supplémentaire pour le propriétaire bailleur, elle est donc la plus indiquée pour une gestion locative simple de votre bien. Vous n’avez alors plus à vous soucier de la fiabilité d’une caution solidaire lors de la rédaction du bail.
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