Quelles sont les aides pour les propriétaires bailleurs ?
- Par Arnaud Hacquart
Lorsque vous disposez d’un bien en location, il est important de veiller à son entretien et à sa valorisation au fil des années. Une rénovation énergétique de votre logement peut alors vous permettre de répondre à des normes gouvernementales ou simplement de présenter un argument convaincant pour séduire de nouveaux locataires rapidement.
En effet, le coût énergétique des appartements et des maisons fait aujourd’hui partie des critères les plus étudiés par les personnes en recherche d’un logement en location. Afin de démarquer efficacement votre bien immobilier sur le marché, plusieurs aides vous permettent de réaliser des travaux de rénovation énergétique en tant que propriétaire bailleur.
Nous vous présentons ici ces différents dispositifs pour une amélioration simplifiée de votre logement.
Quels sont les enjeux de la rénovation énergétique en location ?
Le coût énergétique d’un bien est devenu une question essentielle pour de nombreux ménages français au fil des années. Qu’il s’agisse d’engagement environnemental ou de maîtrise du budget, les performances énergétiques de votre appartement ou de votre maison sont un argument à ne pas négliger lors de la mise en location de votre bien (découvrez notre offre de gestion locative en ligne).
Soucieux de proposer un parc immobilier toujours plus confortable et salubre, le gouvernement impose, par ailleurs, certaines normes à respecter par les propriétaires bailleurs.
Les logements présentant les catégories de performance énergétique les plus basses (étiquette G du DPE) se verront ainsi dans l’impossibilité d’être loués dès 2023 ou 2025 et pour les étiquettes F du DPE en 2028.
Dans le but d’anticiper la mise en place de ces réglementations et de valoriser votre bien de la meilleure façon, la réalisation de travaux d’amélioration est alors un investissement aux divers avantages pour le propriétaire bailleur.
Rénovation énergétique : organiser ses travaux sereinement
Les travaux de rénovation énergétique peuvent prendre différentes formes en fonction des besoins de votre logement. Qu’il soit question d’isolation, de chauffage ou de ventilation, vous pouvez ainsi modifier de nombreux éléments de votre logement pour réduire son coût énergétique pour les locataires.
Afin d’améliorer leur confort et d’augmenter la valeur de votre bien, sachez que vous pouvez d’ailleurs lancer le chantier de vos aménagements lorsque votre appartement est en cours de bail.
En effet, si certaines règles limitent vos possibilités en tant que propriétaire bailleur, les travaux d’amélioration font partie des rénovations qui peuvent être légalement imposées aux locataires. Il en est de même lorsqu’il s’agit de maintenir votre logement en bon état, de l’entretenir ou de le remettre aux normes.
Comment prévenir vos locataires lors de travaux ?
Si des travaux de rénovation énergétique ne peuvent être refusés par le locataire en place, il convient néanmoins de prévenir ce dernier en amont afin qu’il puisse s’organiser en fonction de l’ampleur des aménagements réalisés.
Vous devrez alors lui adresser un courrier recommandé avec accusé de réception pour l’informer de la date de début des travaux et de leur durée, de leur nature, ainsi que des méthodes utilisées pour leur concrétisation.
IMPORTANT : Depuis la loi Alur, des travaux de plus de 21 jours dans un logement en location implique une indemnisation auprès des locataires. Cette dernière prend alors la forme d’une baisse de loyer proportionnelle à la durée du chantier.
Des primes pour limiter le coût de vos travaux
Parmi les différentes aides à la disposition des propriétaires bailleurs pour la rénovation énergétique de leurs logements, vous pouvez bénéficier de diverses primes.
Selon votre profil et les travaux engagés, vous réduisez alors le coût de votre investissement, sans compromis sur la plus-value apportée à votre appartement ou votre maison.
La prime Énergie
Si votre logement a été construit il y a plus de deux ans et que vous prenez le soin de choisir un artisan Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), vous pouvez profiter de l’une des primes énergie issues du dispositif CEE (Certificats d’Économie d’Énergie).
Le montant de l’aide financière accordée à votre projet se calcule en fonction du type de travaux engagé, de la surface du bien loué, de la nature du chauffage utilisé dans le logement, de la zone géographique de ce dernier, ainsi que de vos revenus.
Afin d’avoir un aperçu concret de votre investissement, il est donc recommandé de réaliser une simulation en ligne. Vous devrez ainsi vous inscrire à la prime avant de signer les devis de vos travaux pour conserver votre éligibilité.
Vous pourrez ensuite lancer le chantier de rénovation de votre bien et adresser le devis, la facture et une attestation sur l’honneur à l’organisme choisi. Votre prime vous sera enfin versée sous une quinzaine de jours ouvrés suite à la validation de votre demande.
MaPrimeRénov’
L’Agence Nationale de l’Habitat (Anah) a étendu les droits du dispositif MaPrimeRénov’ aux propriétaires bailleurs depuis la fin de l’année 2021. Cette nouvelle mise en place a pour but de rénover le parc immobilier existant afin de proposer des logements de qualité et performants sur le plan énergétique aux ménages français.
Là encore, les critères d’éligibilité imposent un logement construit depuis deux ans au minimum, ainsi que le choix d’un artisan RGE pour la réalisation des travaux souhaités. En outre, votre bien devra être occupé à titre de résidence principale par vos locataires.
Si vous êtes multi-propriétaire, il est important de noter que le dispositif MaPrimeRénov’ peut s’appliquer à trois de vos logements. Le montant de l’aide accordée tient compte de vos revenus, mais aussi de l’amélioration de la performance énergétique de chaque bien.
Par ailleurs, l’Anah vous permet de bénéficier de deux primes supplémentaires pour vos travaux de rénovation :
- De 500 € à 1 500 € si les aménagements réalisés font sortir votre logement des classes F et G du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).
- De 500 € à 1 500 € lorsque votre logement peut bénéficier de l’étiquette énergie des classes A et B suite à vos travaux.
Après avoir comparé différents devis d’artisans et signé avec un professionnel RGE, vous pourrez vous inscrire en ligne sur le site officiel de MaPrimeRénov’.
Lorsque vos travaux seront terminés, vous pourrez envoyer la facture correspondante directement depuis votre espace personnel afin de recevoir le virement de la prime qui vous aura été accordée.
Des prêts avantageux pour faciliter votre financement
La rénovation énergétique de votre logement représente inévitablement une certaine dépense que vous n’êtes pas toujours en mesure d’assumer avec votre seule épargne. Certaines offres de prêt vous permettent alors d’améliorer les performances de votre bien immobilier avec des taux avantageux.
L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro, également appelé éco-PTZ, vous offre la possibilité d’un emprunt pouvant aller jusqu’à 30 000 €. Selon vos préférences, vous pourrez alors étaler les échéances sur une durée de 15 ans au maximum, et ce, sans régler d’intérêts bancaires tout au long de votre crédit.
Ce type de prêt tend à encourager les travaux d’amélioration pour rénover le parc immobilier existant et encourager les propriétaires bailleurs à valoriser les biens mis en location.
Le financement alloué repose sur diverses caractéristiques de votre projet, ainsi que l’étendue des travaux engagés. Vous pourrez alors emprunter :
- Jusqu’à 15 000 € pour un chantier.
- Jusqu’à 25 000 € pour deux chantiers.
- Jusqu’à 30 000 € pour trois chantiers ou plus.
Avec un projet organisé et clair, vous pouvez proposer votre dossier d’emprunt à la banque partenaire de ce dispositif de votre choix. Banque Populaire, LCL, Société Générale, Caisse d’Épargne, BNP Paribas, ou encore Crédit Agricole, de nombreux groupes bancaires vous permettent de contracter ce type de crédit pour votre logement loué.
Une fois votre dossier validé et les fonds débloqués, il est important de noter que vous bénéficiez de trois ans pour réaliser les travaux présentés dans votre projet.
Le Prêt Avance Rénovation
Mis en place dans le cadre de la loi Climat Résilience en 2021, le Prêt Avance Rénovation est un emprunt hypothécaire. Le remboursement du crédit utilisé pour les travaux d’amélioration de votre logement est alors réglé au moment de la vente de votre bien immobilier ou dans le cadre de la succession de ce dernier.
Ce dispositif récent n’est toutefois proposé que par le Crédit Mutuel et la Banque Postale pour l’instant. Si vous souhaitez réaliser une simulation ou vous renseigner sur les avantages de ce prêt, vous serez donc dans l’obligation de vous tourner vers l’un de ces deux organismes bancaires uniquement.
Des avantages fiscaux sur vos revenus fonciers
Enfin, les aides accordées aux propriétaires bailleurs quant à la rénovation énergétique des logements loués peuvent également se traduire par des avantages fiscaux. Vous maîtrisez alors davantage votre budget travaux grâce à des économies sur vos impôts fonciers.
Le déficit foncier des bailleurs
Dans le cas où le montant des travaux d’amélioration réalisés dépasse celui de vos revenus fonciers, vous pouvez appliquer la différence en déficit foncier sur votre déclaration d’impôts.
Cet avantage vous permet de profiter d’une réduction intéressante et peut s’appliquer dès lors que votre logement est loué depuis au moins trois ans.
Le dispositif Loc’Avantages de l’Anah
Afin de favoriser l’accès aux logements des foyers plus modestes, l’Anah propose un partenariat attractif aux propriétaires bailleurs. Vous pouvez ainsi bénéficier d’une réduction d’impôt appelée Loc’Avantages si vous vous engagez à louer pendant 6 ans au minimum votre bien à un prix inférieur à celui du marché.
Si cette solution vous permet de réaliser des économies sur vos impôts fonciers, il est néanmoins important de prendre en compte toutes les conditions requises telles que le plafond de ressources imposé pour le choix de vos locataires notamment.
Quel que soit votre profil de propriétaire bailleur, il existe de multiples dispositifs pour vous aider à financer ou à réduire le coût de vos travaux de rénovation énergétique.
Des primes et des avantages intéressants qui vous permettent de valoriser votre bien et de vous démarquer ainsi efficacement sur le marché de la location. Consultez-nous, nous pourrons vous conseiller !
