Caution Solidaire Et Garantie Contre Les Loyers Impayés, Nos Réponses
- Par Arnaud Hacquart
Dans le but de se prémunir contre les loyers impayés, quels sont les avantages de la caution et de l'assurance garantie loyer impayé GLI pour le propriétaire bailleur ?
Le bailleur doit aussi garantir le paiement des loyers et des charges locatives. Pour cela, une alternative s'offre à lui : la caution ou l'assurance Garantie des Loyers Impayés. Le cumul des deux options est impossible, sauf dans le cadre d'une location à un étudiant ou à un apprenti. Notre spécialiste en gestion locative fait le point sur ces dispositifs.
La Caution solidaire
Cette forme de garantie passe par un acte obligatoirement manuscrit qui engage un tiers au paiement des loyers et des charges, au même titre que le locataire si ce dernier est défaillant. Le cas échéant, la procédure de recouvrement est engagée en même temps pour le locataire et sa caution.
La caution solidaire est une option simple à mettre en place et gratuite : un acte de cautionnement suffit, les justificatifs de constitution de dossier sont les mêmes que pour le locataire.
Les risques principaux sont l'insolvabilité, le défaut d'adresse, le décès ou le départ à l'étranger de la caution. Face à ces situations, le propriétaire n'a pas beaucoup de recours.
L'assurance « garantie des loyers impayés »
Le locataire doit remplir des conditions de solvabilité définies par les compagnies d’assurances (en général : revenus > à 3 fois le montant du loyer et des charges). Des conditions sur la situation professionnelle du locataire (CDI, CDD, étudiant, intérimaire…) sont également à prendre en compte. Un bail selon les normes en vigueur et comprenant une clause résolutoire doit être signé entre les parties.
Les tarifs des assurances GLI sont en moyenne de 3 % du montant des loyers et des charges locatives. Ces frais sont déductibles des revenus fonciers.
Ces assurances prennent généralement en charge :
- Les impayés : loyers, charges, taxes, indemnités d'occupation…
- Les frais de contentieux : commandement ou injonction de payer, frais d'avocat, d'huissier…
- Les dégradations locatives non couvertes par le dépôt de garantie
Si le dossier de candidature remplit les conditions exigées par l'assureur, alors ce mode de garantie est le plus sûr.
